MENTIONS LÉGALES
- Présentation du site
Le site web de Grand Nancy Innovation est accessible à l’adresse suivante : https://www.grandnancyinnovation.fr/. Il est édité par la SEM HENRI-POINCARE, société anonyme d’économie mixte au capital de 550 000€, immatriculée au RCS de Nancy B sous le numéro 844 030 668, dont le siège social est situé au 5 rue Jacques Villermaux, 54000 Nancy.
- Hébergement
Le site web de Grand Nancy Innovation est hébergé par OVH.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web de Grand Nancy Innovation, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SEM HENRI-POINCARE ou de ses partenaires.
- Protection des données personnelles
La SEM HENRI-POINCARE s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site web et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées par la SEM HENRI-POINCARE sont destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
- Cookies
Le site web de Grand Nancy Innovation utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des informations statistiques sur l’utilisation du site. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile qui permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser vos préférences de navigation. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
- Limitation de responsabilité
La SEM HENRI-POINCARE décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site web de Grand Nancy Innovation et quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.